Olivier Avril

L'Oréal

Le rôle de l'Ordre National des Médecins est de faire respecter le code de déontologie médicale. Il est composé des Conseil Départementaux, Régionaux et du Conseil National. Celui ci comporte 36 membres, élus pour 6 ans (renouvelables par tiers tous les 2 ans). Un conseiller d'État, nommé par le Garde des Sceaux, les assiste. S'y ajoutent quatre membres cooptés ou désignés en fonction de compétences particulières. Y siègent aussi de droit un représentant nommé par le ministre de la Santé, un membre de l'Académie nationale de médecine et neuf auditeurs. Un représentant du ministre de la Santé et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche assistent aux sessions avec voix consultative. Il : - Reconnaît les qualifications des Médecins - Délivre les cartes professionnelles. - Propose les modifications du code de déontologie. - Détermine et répartit le montant de la cotisation annuelle.. - Mène des enquêtes sur la répartition géographique des professionnels - Représente la profession médicale auprès des institutions françaises, européennes, et mondiales. - Gère l'entraide parmi les professionnels. - Étudie les textes en préparation et les projets de réglementation qui lui sont soumis par les pouvoirs publics. - Coordonne la permanence des soins. - Il accueille les chambres disciplinaires, qui siègent en séance publique. Cette juridiction, est totalement indépendante de l'Ordre. Ses décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.