Siham Gharbi

Direction Générale des Impôts

La Direction Générale des Impôts fait partie du Ministère de l'Economie et des Finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. Elle est ainsi chargée de : ASSESOIR ET RECOUVRER LES IMPOTS D'ETAT : La Direction Générale des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : les impôts d'Etat (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement et de timbre) ; certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d'habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle). Les recettes de l'administration fiscales se chargent de l'encaissement des recettes des impôts, droits et taxes. S'ASSURER DU RESPECT DE LA LOI FISCALE ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE : Le système fiscal marocain est globalement déclaratif. La mission de contrôle occupe donc une dimension très importante. Le contrôle fiscal s'opère dans le cadre d'une procédure stricte observant les garanties offertes aux assujettis. Il a un rôle dissuasif et pédagogique. FOURNIR AU GOUVERNEMENT UNE EXPERTISE FISCALE NOTAMMENT DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DES LOIS DE FINANCES ET DE LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION AVEC LES ETATS ETRANGERS : La Direction Générale des Impôts est ainsi chargée d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal. Elle élabore également, en concertation avec les différents opérateurs économiques, les circulaires d'application relatives aux textes fiscaux. L'administration fiscale étudie en outre les questions d'interprétation des dispositions fiscales et informe sur les réponses apportées.